- Intervention de Jacqueline Fraysse
Cette proposition de L1 commune aux études de santé est une bonne initiative, je veux le répéter, mais elle reste limitée dans son ambition. Le texte, au terme de cette deuxième lecture, ne permet pas d’atteindre les objectifs qui ont été fixés. Concernant la culture commune, outre les inquiétudes fortes qui ont (…)
- par Marie-George Buffet
Le projet de loi "de développement et de modernisation des services touristiques" soumis aujourd’hui à l’examen des Député-e-s, s’est trouvé "enrichi" d’un article 13 ter tout aussi surprenant qu’inquiétant. Surprenant comme l’est un « cavalier ». Le rapporteur de la Commission l’a lui- même reconnu puisque, tout (…)
- Intervention de Jacques Desallangre , Jean-Pierre Brard et Marc Dolez
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le mouvement d’émancipation individuelle et citoyenne que représente la laïcité n’a cessé depuis ses origines de faire l’objet d’attaques plus ou moins directes de la part des clergés et de certains pouvoirs publics. Néanmoins, l’édifice était porté jusqu’à ce jour grâce à (…)
- par Marc Dolez
La proposition de résolution 1575 sur « les services sociaux d’intérêt général » qui devait être examinée ce matin par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, ne l’a pas été. Son examen, déjà différé la semaine dernière a, cette fois, été annulé. Le Président du groupe de la Gauche (…)
- par Roland Muzeau
La décision officialisée à l’occasion de la conférence des présidents de réinscrire le texte HADOPI à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale est tout simplement scandaleuse. C’est la légitimité du Parlement qui est bafouée. Il suffit donc qu’une décision du Parlement ne convienne pas au Président de la République (…)
Les députés communistes, républicains, du parti de gauche se félicitent du rejet, par l’Assemblée Nationale, du projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur Internet.
C’est un double désaveu : un désaveu sur la méthode du gouvernement qui a voulu passer outre les amendements adoptés par les (…)
- par Roland Muzeau
Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche se félicitent de l’arrêt du Conseil d’Etat annulant la décision du CSA sur la non prise en compte de la parole présidentielle dans l’audiovisuel. La prise en compte de ce temps de parole est d’autant plus justifiée que le chef de l’Etat s’affirme chaque (…)
- par Roland Muzeau
Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche se félicitent de l’arrêt du Conseil d’Etat annulant la décision du CSA sur la non prise en compte de la parole présidentielle dans l’audiovisuel. La prise en compte de ce temps de parole est d’autant plus justifiée que le chef de l’Etat s’affirme chaque (…)
Le projet de loi sur la diffusion et la protection des œuvres sur internet qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale organise un véritable flicage des internautes. Avec ce texte, le pouvoir en place criminalise à priori tous les usagers d’internet. C’est une loi préoccupante qui enfreint gravement les (…)
- par Jacqueline Fraysse
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne la politique de recherche et d’enseignement supérieur. Enseignants, chercheurs, étudiants et (…)
