Propositions

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul (…)

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER et André GERIN, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Israël est un de nos premiers partenaires en matière de coopération sécuritaire et militaire. Celle-ci se concrétise principalement dans la formation, avec trois écoles nationales à vocation (…)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Jean-Pierre BRARD, Marc DOLEZ, Jacques DESALLANGRE, Jacqueline FRAYSSE et François ASENSI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Écoles, hôpitaux, hébergement d’urgence… Retraites, chômage, bas salaires, culture, environnement... nous (…)

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER et François ASENSI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il est opportun de créer une commission d’enquête sur l’action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l’étranger. Au-delà d’une actualité forte (Sahel, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la campagne double (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter le foyer (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, quelques mois avant la fin de la guerre d’Algérie, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris, contre le couvre-feu imposé par Maurice Papon, Préfet de police. Depuis le 5 octobre 1961 en effet, les autorités (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, Michel VAXÈS, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Actuellement, un juge peut reconnaître une agression sexuelle et, dans le même temps, classer l’affaire sans suite. Ce déni de justice, dont sont victimes de nombreuses femmes, résulte de l’inadaptation des règles de prescription aux caractéristiques spécifiques des agressions (…)