Propositions

présentée par Mme Marie-George BUFFET, députée. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 22 août 2009, un accident de la route coûtait la vie à deux jeunes filles. Le groupe auquel elles appartenaient était parti pour 20 jours aux États-Unis dans le cadre d’une colonie de vacances proposée par le comité (…)

présentée par Monsieur le député : André CHASSAIGNE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi votée en 1898 sur les accidents du travail a instauré un droit à réparation pour les victimes. Pour autant, elle n’a prescrit, à l’adresse des entreprises, aucune mesure de prévention susceptible de protéger les (…)

présentée par MM. Patrick BRAOUEZEC, François ASENSI et Jean-Jacques CANDELIER, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Roland MUZEAU, Jacqueline FRAYSSE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, (…)

Présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s Michel VAXÈS, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Huguette BELLO, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Martine BILLARD, Jean-Claude SANDRIER, Jean-Paul LECOQ, Marc DOLEZ, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu dès le premier (…)