EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La révélation par la presse de la constitution discrète par la Banque nationale de Paris, d’une provision pour le versement de bonus à ses opérateurs de salles de marché d’instruments financiers, à hauteur d’un milliard d’euros, apporte la démonstration que les pratiques (…)
Ce matin, le Président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Didier Migaud, a estimé sur LCI que la liste des 3000 résidents fiscaux français détenant en Suisse des comptes non déclarés, n’avait pas à être communiquée à l’ensemble des Député-e-s. Cette position est inacceptable. Il n’y a pas (…)
Après ses annonces du week-end dernier, le ministre du budget Eric Woerth a invité deux députés à consulter la liste que possède désormais le fisc, de 3000 résidents fiscaux français détenant en Suisse des comptes non déclarés. Didier Migaud, président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale et (…)
Personne ne peut plus ignorer que l’instauration de la TVA à 5,5% dans l’hôtellerie et la restauration a produit ni baisse des prix pour les consommateurs, ni développement de l’emploi dans la profession, ni augmentation des salaires. Et ce ne sont pas les simulacres de mises en garde et les gesticulations verbales (…)
Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la crise actuelle est un révélateur des désastres économiques et sociaux engendrés par votre politique – casse du droit du travail, démantèlement des services publics, explosion du nombre de travailleurs pauvres et des (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les politiques économiques conduites par les gouvernements successifs depuis 2002 se sont fixé pour unique objectif d’adapter notre économie aux exigences et aux contraintes du business model des entreprises et des grands groupes, dont (…)
Avec six instructions ouvertes depuis le début de l’année, contre 101 en 2006, la justice financière est bel et bien en voie d’extinction. Il ne faut malheureusement pas s’en étonner.
Il est aujourd’hui patent que le Président de la République et son gouvernement jouent dans le camp des affairistes de tous poils. (…)
Madame la ministre, je regrette que vous n’ayez pas jugé opportun de répondre immédiatement à la remarque qui a été faite par mon collègue Jean-Pierre Brard à propos de l’instauration éventuelle de la vignette après les élections européennes. Je ne sais pas si votre silence peut s’interpréter comme une (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cette proposition de loi sur les hauts revenus et la solidarité une question essentielle, celle de la croissance sans précédent des inégalités sociales depuis une dizaine d’années. Ces inégalités se traduisent d’abord dans les écarts (…)
Le gouvernement annonce au 1er juillet une baisse de la TVA à 5,5% en faveur des restaurateurs. Les finances publiques sont donc une nouvelle fois mises à contribution à hauteur de deux milliards d’euros par an. Ce nouveau cadeau fiscal est un véritable scandale puisqu’il ne s’accompagne d’aucune obligation de (…)
