Finances

Propositions de résolution PR n° 345 - tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les modalités et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l’Imprimerie nationale

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de (…)

Explications de vote et scrutins Budget : loi de finances 2008

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Un des plus grands économistes français a écrit récemment « Nous avons à faire à un capitalisme sans projet, qui ne fait rien d’utile de ses milliards, qui n’investit guère, qui ne prépare pas assez l’avenir. L’argent coule à flots (…)

Propositions de résolution PR n° 293 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les (…)

Propositions de résolution PR n° 242 -tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants au sein d’EADS

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le (…)

Budget de l’État Budget : rapport préalable au débat d’orientation budgétaire pour 2008

- Intervention de

Monsieur le président, je regrette que M. Goulard, effrayé par la perspective de mon propos, prenne déjà la fuite ! (Sourires.) Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, une remarque préalable : vous ne pouvez pas exiger des petites frappes et des malfrats qu’ils respectent la loi si vous-mêmes la (…)

Budget de l’État Budget : règlement définitif du budget 2006

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons bien écouté ce que le rapporteur général a déclamé sur le mode lyrique. On se serait cru dans Alice au pays des merveilles. La béatitude et l’extase n’étaient pas loin. Il est allé jusqu’à convoquer Saint-Just, l’« archange de la (…)

Budget de l’État Budget : règlement définitif du budget 2006

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons bien écouté ce que le rapporteur général a déclamé sur le mode lyrique. On se serait cru dans Alice au pays des merveilles. La béatitude et l’extase n’étaient pas loin. Il est allé jusqu’à convoquer Saint-Just, l’« archange de la (…)

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