Finances

Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des ressources (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, en dix ans, les inégalités de revenu et de patrimoine ont explosé. M. Jean-Michel Fourgous. Faux ! M. Roland Muzeau. Par vos choix fiscaux de classe au (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, le pacte pour l’euro que le sommet européen de demain s’apprête à adopter ressemble à s’y méprendre au mémorandum imposé l’an dernier à la Grèce par l’Union européenne (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, alors que les profits des grandes entreprises atteignent des sommets, vous êtes toujours le commis zélé de ceux qui veulent s’enrichir toujours plus (" Oh ! (…)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Depuis 2007, ce gouvernement nous a habitués à mélanger allègrement intérêts publics et intérêts privés (Vives exclamations sur les (…)

Un article paru ce matin dans le quotidien « Le Parisien » prétend que les foyers modestes n’auront plus à supporter des factures d’eau trop élevées grâce à la loi « relative à la solidarité dans le domaine de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement » promulguée la semaine dernière. « Le Parisien » se (…)

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie et des finances. En 2010, la TVA a apporté 171 milliards d’euros sur un total de recettes fiscales nettes de 252 milliards d’euros. (…)

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jacques Desallangre. Madame la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, au bord de la faillite, l’Irlande, par la voix de ses dirigeants, a appelé l’Union européenne à l’aide. Ainsi se (…)

Monsieur le président, chers collègues, comme le disait un personnage qui, à coup sûr, compte beaucoup à vos yeux, monsieur Baroin, à savoir Mao Tsé Toung : « le fondement de la théorie, c’est la pratique ». Autrement dit, pour concevoir un projet qui tienne la route, il faut partir d’une analyse objective du réel. (…)

Monsieur le ministre, vous avez été bref, ce que je comprends. En effet, prévoir la programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, c’est se projeter non pas dans le futur, mais dans l’inconnu. J’ai souvent regretté au cours des longs débats budgétaires qui nous ont occupés depuis le mois (…)