Finances

Discussions générales Pt Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte qui nous intéresse cet après-midi nous permet de revenir sur l’échec de la politique budgétaire du précédent gouvernement et de la (…)

Propositions de loi PL n° 4492 - visant à conforter le lien entre impôt et citoyenneté et à lutter contre l’expatriation fiscale

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le (…)

Communiqués de presse C’est la toute puissance de la finance qu’il faut rétrograder

- par

Le Président de la République appelle nos concitoyens à faire preuve de « courage » et de « sang froid » face à la crise. Nul doute que ces mots sont doux à l’oreille et au cœur des spéculateurs ! Mais nul doute aussi qu’ils sonneraient plus clairement à l’oreille de l’immense majorité de la population sous la (…)

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