EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt – en six ans – de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet – forte d’un équilibre transpartisan – de répondre à l’attente de toutes les personnes qui (…)
Monsieur le haut-commissaire, vous avez écrit à l’ensemble des parlementaires pour les inviter à voter, « au-delà des clivages politiques », en faveur du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, et à « mesurer les progrès rendus possibles par l’adoption de ce texte ». Vous estimez notamment que le (…)
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouzec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, « je veux, si je suis élu Président de la République (Ah ! sur les bancs du groupe UMP) - n’ayez crainte, ce n’est pas de moi que je parle, encore que ! -, (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement (…)
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Monsieur le ministre du travail, nous sommes effectivement prêts à dire la vérité sur cette question. (" Ça change ! sur les bancs du groupe UMP.) En repoussant l’âge limite de départ à la (…)
Les député-e-s communistes et républicains protestent vigoureusement contre la façon dont la majorité parlementaire s’emploie à étouffer tout débat réel sur la protection sociale dont le financement est actuellement discuté à l’Assemblée nationale. L’invocation systématique de l’article 40 pour faire tomber tout (…)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et (…)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et (…)
Les Député-e-s communistes et républicains élèvent les plus vives protestations contre la volonté de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, d’interdire toute prime de transport aux salariés.
Roland Muzeau et Jacqueline Fraysse, députés communistes ont dénoncé, (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Haut Commissaire, Chers collègues, Nous avons eu maintes fois l’occasion de vous le dire au cours de ce débat, Monsieur le Haut Commissaire, nous aurions pu nous laisser séduire par le principe du RSA, si vous n’aviez accepté d’avaler autant de couleuvres et si le RSA n’était (…)
