EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, le service public a scellé les principes de solidarité au cœur de la société. Il a permis à chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa situation sociale, d’accéder à des droits fondamentaux tels que l’éducation, l’énergie, les transports ou la santé. Le (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui résulte de la financiarisation de l’économie et de l’explosion de la spéculation boursière frappe très lourdement le monde du travail. Fermetures et délocalisations d’entreprises, arrêts de productions, suppressions de milliers d’emplois intérimaires, chômage (…)
Les député-e-s communistes et républicains prennent acte de la décision de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale de convoquer, dès la rentrée, le bureau de l’Assemblée pour examiner les moyens d’éviter certaines « provocations physiques » qui ont eu lieu à l’ouverture, mercredi, des débats sur le (…)
Roland Muzeau, porte-parole des député-e-s communistes et républicains réprouve avec la plus grande détermination l’attitude inqualifiable de Monsieur Gremetz qui aujourd’hui permet à la droite, au chef de file de l’UMP, Jean François Copé et au Premier ministre de travestir de manière éhontée la réalité du (…)
En guise de compromis, le texte sur le travail du dimanche présenté aujourd’hui à l’examen des Député-e-s témoigne du même acharnement à vouloir envoyer tous les salariés de France travailler le dimanche.
Les patrons qui, jusqu’alors, se plaçaient hors la loi ont de quoi être satisfaits : ils seront ainsi blanchis (…)
Pour les Député-e-s communistes et républicains, si la proposition de loi créant une première année commune aux études de santé (médecine, dentaire, pharmacie) peut être appréciée positivement, les conditions de sa mise en œuvre sont en revanche inquiétantes. Son application, dans la précipitation, dès la (…)
Les députés communistes, comme l’ensemble des députés de gauche, ont quitté aujourd’hui la commission des affaires sociales avant son terme, en signe de protestation contre les conditions déplorables dans lesquelles le gouvernement et sa majorité entendent imposer l’examen de la proposition de loi Mallié (…)
Nicolas Sarkozy vient une nouvelle fois d’exprimer sa haine anti sociale en imposant l’inscription de son projet de loi sur le travail dominical à l’ordre du jour de l’Assemblée avant Noël. C’est donc le Président de la République en personne qui, ravalant du même coup son premier ministre au rang d’exécutant, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de (…)
M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le Gouvernement a inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée l’examen de la proposition de loi (…)
