Propositions de loi Moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des GHT - n°1900
- Intervention de Alain Bruneel
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie‑George BUFFET, Moetai (…)
