Affaires sociales

Propositions de loi Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux - n°2330

- Intervention de

Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, (…)

Discussions générales Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (CMP)

- Intervention de

Voici quelques jours, le Premier ministre a ici même vanté les vertus du doute : il a été immédiatement applaudi sans hésitation ni retenue par la majorité. Puis il a annoncé un changement de méthode, reconnaissant avoir été conduit « à prendre des décisions rapides et pas assez concertées ».
Le chef de la (…)

Discussions générales Indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine)

- Intervention de

Le valproate de sodium est la substance active de la Dépakine, commercialisée en 1967 par le laboratoire Sanofi pour soigner principalement des troubles neurologiques, notamment l’épilepsie. Des milliers d’enfants, exposés in utero, seraient atteints d’au moins une malformation majeure, de retards intellectuels et (…)

Propositions de loi Egal accès au droit à réparation des travailleurs exposés à l’amiante - n°1999

- Intervention de

Malgré des évolutions favorables, des discriminations persistent dans l’attribution de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Des dispositions doivent être prises pour renforcer ce droit et permettre que tous les travailleurs exposés puissent bénéficier d’une indemnisation.

Discussions générales Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie

- Intervention de

Je veux tout d’abord dire quelques mots de la forme de nos débats depuis hier soir : il faut à mon sens à tout prix, même si cela est conforme au règlement, cesser ces méthodes qui font que nous découvrons des amendements qui récrivent une partie du texte quelques heures avant son examen en séance publique.
Cela (…)

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