- Intervention de Marie-Hélène Amiable
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, après plus de six mois de riches débats au sein de notre assemblée, nous pouvons nous réjouir, alors que nous arrivons au terme de la discussion de cette proposition de loi relative au prix du livre numérique. Les raisons sont en effet nombreuses de (…)
- Intervention de Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Martine Billard , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacques Desallangre , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
Mesdames, Messieurs, Des réformes qui menacent le service public d’éducation Alors que nous assistons actuellement à une réforme globale et cohérente de démantèlement du service public d’éducation, les réformes engagées aux différents niveaux de la scolarité ont tendance à être présentées comme des mesures (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’Euro 2016 est un événement d’une grande portée pour notre pays. Comme toute compétition internationale se tenant sur notre sol, l’Euro 2016 peut être une chance pour le développement des pratiques et des infrastructures (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
Notre collègue vient de nous une belle leçon de politique politicienne en mélangeant les élections et cette proposition de loi… Pour ce qui me concerne, j’en resterai au texte. Selon vous, madame la ministre, on ne peut pas changer le cahier des charges de l’UEFA. Reste qu’il va bien falloir un jour engager de (…)
- par Jacques Desallangre
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La mise en perspective de deux articles publiés (…)
- Intervention de Marie-Hélène Amiable
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd’hui à notre discussion visait à réguler, de manière bienvenue, le secteur en plein essor du livre numérique. Cependant, la majorité y a notamment inséré une clause de territorialité. En assujettissant seulement (…)
- par Jean-Claude Sandrier
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Jamais, dans notre pays, l’école publique et laïque n’aura subi une telle agression, avec 16 000 suppressions (…)
- Intervention de Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à compléter la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication. PROPOSITION DE LOI Article 1er Après le IV de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est inséré (…)
- par Marie-George Buffet
Depuis trois semaines, les salariés de la Société Paris Presse Services, filiale de Presstalis (anciennement NMPP) en charge de la distribution de la presse en Île-de-France, sont en grève pour le maintien de l’emploi et des missions de service public de leur entreprise. Pour réduire le déficit de l’entreprise, la (…)
- Intervention de Jean-Paul Lecoq
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui vise à approfondir la libéralisation du système français d’enseignement supérieur, s’inscrit dans le droit fil de la loi LRU. Elle en prolonge les principes et, comme elle, trouve son origine dans le cadre idéologique du (…)
