Affaires sociales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’issue de notre débat et à la lecture du texte issu de la CMP, nous sommes déçus, et à plus d’un titre. Le premier, qui a été rappelé, est d’ordre procédural (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, France Télécom n’en finit pas de défrayer la chronique. Mais il n’est plus question de vanter la formidable réussite de la mutation industrielle de l’opérateur téléphonique, ni de saluer le passage des valeurs supposées dépassées du service public à celles plus modernes du (…)

Après le nouveau suicide d’un salarié de France-Télécom, ce qui porte à 24 le nombre de personnes ayant mis fin à leurs jours dans l’entreprise depuis dix huit mois, le PDG et le Directeur général doivent démissionner. Ces patrons qui vont jusqu’à parler de « mode du suicide » portent une lourde part de (…)

Le patron des Député-e-s UMP, Jean-François Copé ne recule devant rien pour se faire mousser à la veille des journées parlementaires du groupe qu’il préside. Après la proposition formulée par Fréderic Lefebvre de faire travailler les salariés pendant leurs congés maladie, voila Jean-François Copé qui réclame et dit (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, la crise n’a pas le même goût pour tous. En cette rentrée, le MEDEF et les banquiers se réjouissent d’avoir obtenu la baisse de la taxe professionnelle et d’avoir (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les personnes polyhandicapées sont atteintes d’un handicap grave à l’expression multiple, chez lesquels la déficience mentale sévère est associée à des troubles moteurs sévères entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et (…)

Monsieur le président monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « les services de Bruxelles considèrent que la formation est une activité économique et qu’à ce titre elle est soumise à la concurrence ; […] honnêtement, je ne crois pas à nos chances d’obtenir une majorité pour changer ce point au niveau (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche avaient demandé à François Fillon d’intervenir pour que soit retirée la plainte déposée à l’encontre de sept salariés de l’usine Continental de Clairoix. Le Premier Ministre n’en a rien fait, exprimant ainsi un soutien tacite du gouvernement aux grands (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche avaient demandé à François Fillon d’intervenir pour que soit retirée la plainte déposée à l’encontre de sept salariés de l’usine Continental de Clairoix. Le Premier Ministre n’en a rien fait, exprimant ainsi un soutien tacite du gouvernement aux grands (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie transpose notamment l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la (…)