Affaires sociales

Après le scandale du Mediator, Xavier Bertrand avait promis une refonte en profondeur du système français du médicament. Les annonces qu’il vient de faire sont, en fait, d’une pâleur à faire blêmir ! Pire, les mesures préconisées par le Ministre de la Santé ne sont aucunement susceptibles d’éviter une autre (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu vous faire part du mécontentement du groupe GDR à propos de l’organisation de nos débats sur ce texte. À la suite de (…)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. En 2007, Nicolas Sarkozy s’est fait élire en promettant d’être le Président du pouvoir d’achat. C’est une promesse qu’il a partiellement tenue. En effet, entre le bouclier fiscal, la réduction des droits de (…)

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, madame la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l’examen aborde indiscutablement des sujets importants. L’insertion des jeunes dans l’emploi, la (…)

Monsieur le ministre, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est une première. C’est la première fois, en effet, qu’un gouvernement décide de rectifier une loi de financement de la sécurité sociale votée six mois plus tôt. Qu’est-ce qui justifie une telle nouveauté ? Cette (…)

Selon Martin Hirsch, ancien Haut commissaire aux solidarités actives, l’Etat détournerait les deux tiers des fonds destinés à financer le Revenu de solidarité active. 1 milliard d’euros, vient-il d’indiquer, sur 1,5 milliard, serait subtilisé et tout simplement volé aux familles les plus modestes. C’est un scandale (…)

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi qui fait la quasi-unanimité (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si ce projet de loi a été amélioré en première lecture, aussi bien dans cet hémicycle qu’au Sénat, il n’en demeure pas moins un très mauvais (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Je m’associe naturellement à ce moment de profonde émotion. Monsieur le Premier ministre, le mot « salaires » semble tabou pour votre gouvernement. Pourtant, les luttes (…)

Monsieur le ministre, hier soir nous avons eu le premier épisode du « pacte euro-plus » avec le débat sur le programme de stabilité européen que le gouvernement français devait transmettre à la Commission européenne. Aujourd’hui, nous avons le deuxième épisode avec cette exigence d’inscrire dans notre loi (…)