Explications de vote et scrutins

Lois Pt élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires et modification du calendrier électoral

- Intervention de

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès le début de la discussion de ce texte, notre groupe avait indiqué combien il lui semblait incohérent de décider d’un mode de scrutin avant de (…)

Lois EV commune : Pt et Pt org. élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et modification du calendrier électoral

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette deuxième lecture, nous ne pouvons que regretter que nos débats n’aient pas débouché sur des modifications (…)

Lois Pt et Pt org. élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

- Intervention de

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, nous déplorons vivement qu’aucune avancée majeure n’ait été adoptée. Au-delà des quelques aspects positifs du texte, (…)

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