Explications de vote et scrutins

La CMP n’a rien changé sur le fond ; seul l’article 4 vient timidement pointer du doigt l’absolue nécessité de mettre fin aux concurrences déloyales et aux déséquilibres dans les conditions environnementales et sanitaires de production, et rappeler au bon souvenir de certains le contenu de l’article 44 de la loi (…)

Les députés communistes souhaitent saluer sincèrement et solennellement l’implication des représentants du Gouvernement, M. Mézard et M. Denormandie, pour la qualité de leur écoute et leur attention durant les longues heures de débats en commission puis en séance.
Ces remerciements s’adressent également aux (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le raz-de-marée numérique a bouleversé nos vies. Il a transformé nos rapports sociaux, notre façon de travailler, d’échanger, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’une des ambitions affichées du projet de loi sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer cet après-midi est de reconnaître enfin le secteur de l’économie sociale et solidaire comme une forme d’économie à part entière. Rappelons que ce secteur (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de ce parcours législatif sur le logement et l’urbanisme, je veux rappeler la gravité de la situation à laquelle nous faisons face. D’après la Fondation Abbé Pierre, 10 millions de Français sont aujourd’hui (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous avons eu un débat fructueux sur ce projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises. Il en est ressorti un certain consensus pour soutenir nos artisans et nos commerçants qui contribuent tant à faire vivre nos villes, (…)

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant d’exposer les motifs du vote des députés du Front de gauche sur le contenu même de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je souhaite d’abord lancer ici un appel à la représentation nationale. À chaque (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la proposition de résolution présentée par M. Denis Baupin et le groupe écologiste vise à la création d’une commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en 1992, nous avions lancé avec Jack Ralite, ancien maire d’Aubervilliers, et le regretté Guy Hermier, député de Marseille une grande campagne qui s’intitulait : « Que veulent les banlieues ? Tout ! ». Cette exigence n’a pas (…)

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer prolonge la loi dite « de sécurisation de l’emploi », (…)