- Intervention de Jean-Paul Lecoq
Les députés communistes ont souhaité permettre le débat sur l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana afin de mettre le doigt sur la politique fiscale internationale et ses dérives.
L’avenant modifie l’article 26 de la convention entre la France et le Botswana, relatif à l’échange (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Nous nous apprêtons à débattre cet après-midi pêle-mêle d’éolien, de certificat médical, de prélèvement de la ressource en eau, d’assurances, de permis de conduire, de l’Office national des forêts et de beaucoup d’autres choses encore. Vous nous aviez promis de la simplification au service des citoyens et voilà que (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
Le sous-investissement chronique dont souffre l’université se traduit, en cette rentrée inédite marquée par la pandémie, par une situation particulièrement difficile pour les étudiants ainsi que pour les enseignants-chercheurs. Alors que le monde scientifique et universitaire se mobilise pour faire face et remplir (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Créé en 1925 pour constituer un « centre de résonance de l’opinion publique », le CESE est aujourd’hui une instance consultative méconnue, qui peine encore à trouver sa place dans notre système institutionnel. Il fait l’objet de critiques récurrentes et ses travaux, pourtant de grande qualité, manquent de (…)
- Intervention de Jean-Paul Dufrègne
Après un très riche examen en commission la semaine dernière, nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi relative à l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée ». Faire de la lutte contre la privation d’emploi une priorité est une (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Quels humains et quelle humanité voulons-nous être ? C’est face à cette question que nous nous retrouvons en dernière instance lorsque nous essayons d’affronter les enjeux bioéthiques.
Ce sont des enjeux sensibles et complexes. Nombre de femmes et d’hommes les regardent avec une certaine appréhension, à la fois (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Le 7 juillet dernier, le garde des sceaux a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, et un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres de ce dernier. C’est ce second texte que nous examinons maintenant, en procédure accélérée.
S’agissant d’une (…)
- Intervention de Stéphane Peu
En première lecture, j’avais indiqué que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient votre intention de lutter contre la menace terroriste. Je dis bien « menace », car chacun sait, hélas, qu’en dépit du formidable travail livré par nos services de renseignement et nos fonctionnaires de police et de (…)
- Intervention de Fabien Roussel
Merci à tous d’arriver en nombre pour écouter le dernier orateur… (Sourires.)
Nous examinons le troisième projet de loi de finances rectificative dans la version de la CMP, qui reste dans la même veine que les précédents. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Rien ne change, en effet. Certes, je (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Nous voici réunis pour charger la barque de la sécurité sociale d’une dette dont elle n’est pas comptable. Quoi de neuf, en somme ?
Nous étions habitués à ce que s’amoncellent les exonérations de cotisations sociales fragilisant les ressources de la sécurité sociale. Lors du dernier projet de loi de financement (…)
Les salariés veulent un ordre économique juste, pas l'aumône !
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F. Maillot réclame la création d'une UHSA à la Réunion pour les détenus atteints de trouble mentaux
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