Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Réforme de l’asile

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, le droit d’asile, en France, est en crise et la situation s’aggrave depuis plusieurs années. Malgré la consécration conventionnelle et constitutionnelle du droit d’asile, le respect de ce droit n’est plus assuré dans notre pays. Le système est (…)

Lois Réforme de l’asile

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, depuis la révolution, le droit d’asile est profondément enraciné dans l’histoire et les valeurs de la République. Pourtant, en dépit de sa consécration conventionnelle (…)

Lois Délimitation des régions

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nouvelle lecture amène notre groupe à réitérer son opposition résolue au projet de loi et à l’ensemble de la réforme territoriale en cours. M. Jean-Luc Reitzer. Très bien ! M. Marc Dolez. Alors qu’une réforme territoriale digne de ce nom (…)

Lois Délimitation des régions (Nlle lect.)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire conduit aujourd’hui l’Assemblée à débattre en nouvelle lecture de ce projet de loi qu’elle a adopté en deuxième lecture. Cela amène notre (…)

Lois Régime commune nouvelle

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, vous ne vous étonnerez pas que notre groupe fasse entendre une tonalité quelque peu discordante par rapport à tout ce qui se dit depuis ce matin. Nous ne nous inscrivons pas dans le consensus (…)

Lois Lutte contre le terrorisme (CMP)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face à une menace croissante et d’une ampleur inédite, nul ne peut contester la nécessité absolue pour la République de se donner les moyens de lutter contre le (…)

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