Interventions

Lois Famille : filiation (ratification de l’ordonnance n° 2005-759)

- Intervention de

Monsieur le président, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, que le Sénat a adopté il y a un an. Cette ordonnance, entrée en vigueur le 1er (…)

Explications de vote et scrutins Culture : nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur

- Intervention de

N’en déplaise à ceux qui ont objecté le seul mot d’ « obstruction » à nos amendements, à nos arguments, multiples et variés, fondés et construits, il n’est pas de notre responsabilité que ce texte ait été indûment inscrit en urgence. Notre conception du travail parlementaire est en effet contraire à celle qui (…)

Culture et éducation Education : première année commune aux études de santé

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte envisage de corriger une situation effectivement très préjudiciable : l’immense gâchis que représente le taux d’échec des étudiants en médecine à l’issue du concours de fin de première année du premier cycle des études médicales. Si les (…)

Défense nationale Budget : loi de finances rectificative 2008

- Intervention de

Tout va bien, nous avez-vous dit tout à l’heure, monsieur le ministre, si je résume. C’était un discours d’autosatisfaction : vous nous avez expliqué que le Gouvernement avait démontré sa réactivité. Mais, suivant certainement l’exemple du Président de la République, vous confondez certaines notions. Si être (…)

Développement durable Energie : reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix-huit propositions de loi ont été déposées sur cette question relative au traitement sanitaire des essais nucléaires, ce qui prouve que celle-ci dépasse largement les clivages politiques. Il s’agit du droit à réparation pour des populations (…)

Discussions générales Culture : nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues – chers car peu nombreux ; tout ce qui est rare est cher ! –, je serai très direct : ce texte ne nous convient pas car il ne répond aux attentes ni des salariés ni des téléspectateurs, compte tenu, qui plus est, de l’ampleur annoncée de la réforme, M. (…)

Affaires sociales Collectivités territoriales : revenu de solidarité active et politiques d’insertion

- Intervention de

Monsieur le haut-commissaire, vous avez écrit à l’ensemble des parlementaires pour les inviter à voter, « au-delà des clivages politiques », en faveur du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, et à « mesurer les progrès rendus possibles par l’adoption de ce texte ». Vous estimez notamment que le (…)

Lois Défense : articles 3, 6 et 9 de la loi sur la lutte contre le terrorisme

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les attentats du 11 septembre ont servi de prétexte pour justifier un nouvel ordre mondial fondé sur la loi du plus fort, la domination et la peur de l’autre. Ils ont également suscité – à juste titre, soulignons-le – une mobilisation sans précédent (…)

Lois Pouvoirs publics : commission de l’article 25 de la Constitution et élection des députés (Parlement)

- Intervention de

Au terme de l’examen de ces deux projets de loi, je regrette vraiment qu’il n’y ait pas eu débat. Pour qu’il y ait débat, il ne suffit pas de parler beaucoup, longtemps, et de s’opposer toujours parce qu’une partie a choisi de camper sur des positions qui ont été décidées ailleurs et a priori. Dans un débat (…)

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