Interventions

Lois Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République)

- Intervention de

Explication de vote Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cela fait maintenant un an que le premier jet de ce projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution a entamé son examen parlementaire. On peut au moins se (…)

Lois Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec ce texte, il s’agit, pour le Gouvernement et sa majorité, de faire un pas de plus dans la mise en ordre de marche de la société française pour appliquer plus et mieux les dogmes de la politique libérale qu’ils défendent. Nous assistons (…)

Lois Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

La majorité UMP entend aggraver le texte de réforme des collectivités territoriales voté au Sénat. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous préparez une répartition tranchée des compétences entre collectivités. Vous voulez faciliter les regroupements de collectivités, augmenter les compétences des (…)

Développement durable Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

« Françaises, Français, dans ce qui va advenir de la France, jamais la décision de chacune et de chacun de vous n’aura pesé aussi lourd. » Voici comment Charles de Gaulle concluait sa dernière allocution télévisée, le 25 avril 1969, deux jours avant de soumettre au référendum son projet de loi relatif à la création (…)

Développement durable Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre d’intervenir assis. Des soucis achilléens m’empêcheraient de rester un quart d’heure debout, sur une seule jambe. Monsieur le secrétaire d’État, nous abordons aujourd’hui le cœur de la réforme territoriale entamée il y a quelques mois à la faveur de textes a (…)

Développement durable Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y avait une très belle réforme des collectivités territoriales à effectuer. Ce qu’il convenait de faire pouvait se résumer en quelques mots : démocratie, justice fiscale, coopération. Démocratie, d’abord, en optant pour un scrutin (…)

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