- Intervention de André Chassaigne
Malgré les oppositions multiples, le Gouvernement persiste dans son approche sécuritaire de la gestion de crise et pérennise le choix d’une politique autoritaire : prorogation du cadre juridique de l’état d’urgence ; prorogation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence ; prorogation de la possibilité de (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Depuis le début de la pandémie, vous avez pu compter sur l’esprit de responsabilité des députés communistes.
Jamais nous n’avons sous-estimé ni la gravité de la pandémie ni la difficulté d’y faire face.
Mais cet état d’esprit, souvent partagé sur les bancs des oppositions, n’a, en retour, reçu que du mépris. Le (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
L’exécutif est complètement accro. Il faut vous désintoxiquer de l’état d’urgence et des mesures d’ordre public à discrétion, de tous ces outils exorbitants du droit commun (Mme Marie-George Buffet acquiesce), de ce régime d’exception. Retranchés derrière ces facilités, vous en oubliez que la démocratie ne relève (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Annoncés pour le mois de juin, les états généraux de la justice ont finalement été ouverts lundi dernier 18 octobre. Ils prétendent remettre à plat le fonctionnement de la justice et restaurer la confiance entre l’institution judiciaire et les Français. Est-il possible qu’un tel chantier, lancé à la toute fin du (…)
- Intervention de Sébastien Jumel
Depuis le début de cette crise sérieuse – nous vous le disons sur tous les tons ce soir –, nous assistons à une accumulation de textes, pris en urgence, allant souvent bien au-delà de la simple gestion de l’épidémie. Vous avez considérablement déséquilibré les institutions de la Ve République, en renforçant le (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
Je veux tout d’abord remercier Mme la rapporteure et M. le rapporteur d’application pour leur travail, ainsi que tous ceux qui ont participé aux travaux débouchant sur cette belle et forte proposition de loi. Dès à présent, j’affirme le soutien total des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (…)
- Intervention de Jean-Paul Lecoq
Sur la forme, on peut s’étonner que le projet de loi présenté initialement pour restreindre les cas d’irresponsabilité pénale, en réponse à l’affaire Sarah Halimi, soit finalement beaucoup plus étendu et porte à titre principal sur la sécurité intérieure. En effet, sur les six titres et vingt articles du projet de (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
La colère exprimée après la déclaration de l’irresponsabilité pénale de l’auteur du meurtre barbare et antisémite de Mme Sarah Halimi, je la comprends, si nous nous plaçons du côté des victimes qui ont le sentiment que la justice n’est pas rendue. Ce sentiment d’injustice est d’ailleurs ressenti quasiment chaque (…)
- Intervention de André Chassaigne
Nous arrivons au terme d’une semaine surréaliste, symbole de l’impréparation récurrente de l’exécutif qui, sans nous laisser de temps pour le débat parlementaire, nous oblige à nous prononcer sur des mesures déconnectées des réalités du terrain qui touchent tous nos concitoyens.
Deux mois après que l’OMS a classé (…)
- Intervention de Alain Bruneel
Reconnaître la réalité du phénomène terroriste dans notre pays ne saurait nous dispenser de concilier la prévention des atteintes à l’ordre public et le respect des droits et libertés fondamentales. De même, agir avec fermeté contre le terrorisme n’implique pas nécessairement d’ajouter des dispositions nouvelles à (…)
Les salariés veulent un ordre économique juste, pas l'aumône !
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