Agnès

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Nicolas SANSU, M. Éric COQUEREL, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, Mme Eva SAS, M. Édouard BÉNARD, (…)

La loi du 17 janvier 1975 constitue l’aboutissement d’une longue lutte d’émancipation féministe pour reconnaître aux femmes la liberté de disposer de leur corps. Un an après l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution et cinquante ans après sa légalisation, il importe de raconter la souffrance physique et (…)

« La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. ». Tels sont les mots prononcés par Gisèle Halimi le 20 décembre 1981 lors de l’examen de la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité. Ces mots sont vieux de plus (…)

Souvent, lorsqu’il est question d’un conflit, les reportages, les communiqués ou nos interventions commencent par une mention du nombre de morts et de blessés. Or, au Myanmar, autrement appelé la Birmanie, les chiffres officiels n’existent pas. Le pouvoir judiciaire est contrôlé par l’armée, comme il se doit dans (…)

Ma question s’adresse à monsieur le garde des sceaux. J’ai été alerté par les avocats du barreau de Moulins sur le projet de décret dit Rivage –⁠ soit : réguler les instances en voie d’appel pour en garantir l’effectivité. L’objectif affiché est de désengorger les cours d’appel en recentrant leur activité sur les (…)

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’associe aux mots de la présidente pour dénoncer les actes criminels antisémites et apporter son soutien aux victimes ainsi qu’à leurs familles. Depuis le cessez-le-feu du 10 octobre 2025, toujours officiellement en vigueur, près de 400 Palestiniens ont été tués par (…)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous revient tel que nous l’avons adopté le 9 décembre dernier. Je ne m’attarderai pas sur son contenu, que nous connaissons bien. Je souhaiterais plutôt revenir sur ce que ce texte, malgré ses évolutions, ne règle pas –⁠ donc vous parler d’avenir. Je pense en (…)

L’accueil des Jeux olympiques et paralympiques représente un événement exceptionnel qui marque de son empreinte les pays hôtes et leurs habitants. Toutefois, la tenue des JOP d’hiver 2030 dans les Alpes françaises soulève de nombreuses interrogations. D’un point de vue démocratique, l’absence de consultation des (…)

Chaque semaine, dans ma permanence à Stains, je reçois des dizaines de personnes étrangères en situation régulière dont la vie bascule parce que le simple renouvellement d’un titre de séjour devient un véritable parcours d’obstacles. Voici quelques exemples. Un Stanois arrivé en France en 1978, aujourd’hui âgé de (…)

Le 16 octobre 2025, le comité des droits de l’enfant des Nations unies a dressé un constat accablant, décrivant les violations graves et systématiques dont sont victimes des milliers de mineurs non accompagnés en France. L’ONU parle de « conditions extrêmement précaires et contraires à la dignité humaine », avec un (…)