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M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Le Gouvernement a examiné, mercredi dernier, le projet de loi de (…)

C’est une des mesures les plus catastrophiques du projet de loi de sécurisation de l’emploi issu de l’ANI. Pourtant, le Gouvernement en a fait débuter l’examen dimanche à trois heures du matin ! Il s’agit de la nouvelle procédure express pour les plans sociaux, prévue à l’article 13 de cette loi. Les député-e-s du (…)

Au cours d’un débat où les député-e-s du Front de gauche se battent d’arrache-pied contre le projet de loi de sécurisation de l’emploi issu de l’ANI, ils ont réussi à faire adopter une mesure revenant sur la déréglementation du travail à temps partiel inclue dans le texte. En effet, André Chassaigne a repris un (…)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, dans un véritable coup de colère, un membre du bureau national du Parti socialiste s’exclamait, hier : « Ici, chez nous, on a donné 20 milliards aux patrons sans (…)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Tout à l’heure débutera la discussion du projet de loi dit de sécurisation de l’emploi. Nous aurons l’occasion au cours de la semaine de dire notre opposition à cet accord que vous (…)